CP | Règlement NGT : Le Collectif en faveur de l’innovation variétale se félicite de la position du Conseil de l’UE

Le 14 Mars 2025, les États membres de l’UE sont parvenus à s’accorder sur une approche générale du projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Ce succès, qui doit être entériné lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE, permet de se projeter vers le trilogue entre instances européennes pour un cadre règlementaire clair et opérationnel sur le sujet.

Depuis 2021, un processus de réglementation des nouvelles techniques de sélection appelées NGT a été lancé par la Commission européenne afin de donner un cadre juridique à ces outils de sélection complémentaires. Après sa proposition formalisée en juillet 2023, le vote du Parlement européen en février 2024, c’était au Conseil de l’Union européenne de trouver un consensus avant l’ouverture des trilogues (discussions entre les trois institutions).

Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue l’engagement de la Pologne depuis le début de sa Présidence pour parvenir à finaliser un consensus entre Etats membres. Créé en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires, ce Collectif souhaite la mise en place d’un cadre clair et fonctionnel permettant l’utilisation de l’édition génomique (NGT). En effet, la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique permettant de garantir une souveraineté alimentaire. Il parait donc essentiel de pouvoir disposer de cette nouvelle méthode de sélection pour accélérer le développement de nouvelles variétés qui répondent à ces enjeux. Cela permettra de répondre aux attentes des consommateurs et des filières agricoles qui souhaitent donner accès à des produits sûrs, sains, durables et accessibles.

Les membres du Collectif se félicitent de la conclusion de cette étape importante. Ils espèrent désormais un dialogue constructif entre les trois instances européennes dans les prochains mois afin de proposer un projet de règlement rapidement.

Plusieurs sujets seront évoqués lors de ce trilogue mais le Collectif souhaite que le dispositif finalisé respecte la philosophie de la Commission européenne visant à considérer les plantes NGT1 comme des plantes conventionnelles. En effet, l’agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a accompagné depuis le début la réflexion de la Commission européenne pour ce projet de texte. En cohérence avec son avis de 2022*, il est donc logique de ne pas stigmatiser ces plantes par rapport aux autres et de ne leur imposer ni traçabilité ni obligation d’étiquetage tout au long de la chaîne jusqu’au produit final.

« Alors que les autres régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire, l’Europe se donne une chance de limiter son retard en abordant une nouvelle étape du processus d’un règlement européen sur les NGT. Il est toutefois essentiel que le futur cadre règlementaire soit clair et fonctionnel pour développer des variétés, les cultiver et les intégrer dans le quotidien des filières. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans un contexte international de fortes tensions » réaffirment les Présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.

*(https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7618)

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