Eurodéputés, donnez à notre agriculture les moyens de répondre aux défis

L’agriculture européenne continuera-t-elle d’être l’une des plus performantes et qualitatives du monde ? Il est légitime de s’interroger, alors que la succession de crises inédites fragilise notre autonomie et notre compétitivité agroalimentaire. Les risques d’une baisse globale de la production agricole européenne sont réels. Le marché mondial devient ultra concurrentiel et le changement climatique s’installe durablement. Dans le même temps, les filières agroalimentaires doivent continuer à répondre aux attentes sociétales évolutives afin de fournir des produits abordables et de qualité.

Lors de son discours sur l’état de l’Union, la Présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN l’a rappelé : « l’Union européenne doit réaffirmer sa puissance, sa souveraineté et sa confiance dans sa capacité de recherche et d’innovation ». Il est urgent d’agir pour permettre aux agriculteurs de continuer à remplir leur mission nourricière tout en accompagnant le cap que l’Europe a fixé pour garantir une souveraineté alimentaire durable : « produire plus et mieux avec moins de ressources ». Si cet objectif rassemble tous les acteurs des filières agricoles et agro-alimentaires, sa réussite est conditionnée à deux impératifs : un investissement massif dans l’innovation, notamment génétique, ainsi que la définition d’un cadre politique et réglementaire cohérent.

L’innovation dans la sélection variétale est à un tournant historique

Grâce aux efforts de recherche publics et privés (jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires des entreprises semencières réinvesti dans la R&D), l’Europe est devenue une championne mondiale, reconnue pour ses activités de sélection variétale, son approvisionnement en semences et la qualité de sa production agricole.

Avec les nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT), les méthodes de sélection connaissent une évolution majeure. En agissant de manière ciblée sur le génome des plantes et sans insertion d’ADN étranger, elles permettent d’obtenir plus rapidement des plantes répondant aux enjeux de l’agriculture et de la société comme la résistance aux maladies, aux ravageurs ou une meilleure tolérance aux écarts climatiques. Véritable outil supplémentaire, ces nouvelles technologies permettront aux différentes filières de mener leurs transitions vers des systèmes agricoles résilients et durables (réduction du recours aux produits phytosanitaires, des fertilisants et de la consommation d’eau, amélioration du taux de protéine, des équilibres en acide gras ou encore de la digestibilité du phosphore, etc.).

Cependant, le cadre réglementaire européen applicable, resté figé depuis 20 ans, ne permet pas d’intégrer ces dernières innovations technologiques dans la palette d’outils du sélectionneur.

L’Europe a besoin rapidement d’un cadre réglementaire clair

Les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale se félicitent du projet de réglementation présenté par la Commission européenne le 5 juillet dernier pour donner un cadre réglementaire aux NGT. Après 4 ans de travail et de consultations menées auprès des parties prenantes, ce projet s’appuie sur les travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Centre commun de recherche (JRC) qui ont démontré l’absence de risque de ces nouvelles techniques pour la santé humaine, animale et l’environnement.

Le Collectif en faveur de l’innovation variétale soutient l’approche de la Commission consistant à la mise en œuvre d’une procédure adaptée pour les plantes NGT1 reconnues comme étant équivalentes aux plantes obtenues par sélection conventionnelle.

Toutefois, il est important que cette réglementation repose sur des critères scientifiques et objectifs afin de répondre aux impératifs sanitaires et de durabilité fixés par les politiques agricoles européennes. Elle devra être claire et permettre une mise en marché non discriminante des variétés issues de ces techniques au service de l’accompagnement des agriculteurs dans les transitions.

La traçabilité liée à l’utilisation de ces techniques devra également être prise en compte, avec une mention dédiée au sein du catalogue d’inscription des variétés pour permettre aux agriculteurs de faire des choix éclairés.

Alors que plusieurs régions du monde ont d’ores et déjà légiféré pour favoriser l’accès à ces innovations, L’Europe détient aujourd’hui la possibilité de renforcer la panoplie d’outils du sélectionneur afin de répondre aux objectifs ambitieux du Pacte vert et de souveraineté alimentaire. En décembre dernier, la France, par les propos du ministre de l’Agriculture Marc FESNEAU, a réaffirmé son « soutien plein et entier » à ce projet.

Le Parlement européen doit désormais soutenir la mise en place d’une règlementation avant les prochaines élections européennes pour ne pas perdre de précieux mois supplémentaires dans un contexte d’accélération des transitions. À ce titre, les votes en Commission Environnement du Parlement, le 24 janvier, puis en session plénière de février sont des étapes majeures pour l’avenir de l’agriculture européenne.

Notre filière agroalimentaire est une chance pour l’Europe. Donnons-nous les moyens de maintenir la performance et la qualité de notre agriculture.

Vous trouverez la liste des signataires ci-dessous.

© Paul Dutronc / SEMAE